hallo
Conditions de vente
  • Site marchand du  lunibloc outil pour la pose facile de parpaing spécial autoconstructeur Lunibloc standard P20 et P25 /20.
  • Spécial lunibloc pro en composite P20/25.
  • garantie 1  an pour un usage normal et un entretien régulier.
  • Piéces détachées joues ou butées à disposition.
  • Coût frais de port et embalage unique pour 1 ou 2 lunibloc = 20 E 
  • LUNIBLOC invention brevetée unique et protégée toutes copies entraineraient des poursuites.
!
  • Applicables sur l'ensemble des Livraisons effectuées en France Métropolitaine et Corse.
    1. PRINCIPES GENERAUX
    Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations Associées (ci-après «les Conditions»), ont vocation à régir toutes ventes de produits et toutes prestations de services associées à ces ventes effectuées par LUNIBLOC en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle ou privée .Pour toutes ventes / prestations effectuées en dehors du territoire précité, les conditions générales de vente «Export» seront applicables.
    Toute commande passée à LUNIBLOC implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par LUNIBLOC.
    En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que LUNIBLOC ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.
    Loi applicable et juridiction compétente : l’interprétation et l’exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français. Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de LIMOGES, LUNIBLOC se réservant toutefois la faculté d’avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.
    2. PRODUITS
    Les produits offerts à la vente sont ceux figurant dans les catalogues LUNIBLOC (panier, électronique), étant précisé que LUNIBLOC se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés.
    Les offres de produits proposées par LUNIBLOC s’entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci.
    Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n’ont qu’une valeur indicative (sauf pour l’outil LUNIBLOC qui reste fidèle aux modèles et photos) se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n’en soient affectées.

    Conformément à l'article 18 du décret 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements, les obligations liées à l'organisation et au financement de l'enlèvement et du traitement de ces déchets sont transférées au Client, sauf disposition conventionnelle ou réglementaire expresse. A cet effet, le Client s'assure de la collecte de l'équipement acheté, de son traitement et de sa valorisation, conformément à l'article 21 dudit Décret.
    3. PRESTATIONS ASSOCIEES
    LUNIBLOC peut proposer également des prestations associées à la vente des produits. LUNIBLOC se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des prestations.
    Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l’étendue et les conditions précises d’exécution des prestations sont définies entre le Client et LUNIBLOC lors de la commande de celles-ci.

    Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l’emplacement aux fins d’exécution des prestations.
    Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des prestations, pourra justifier, au choix de LUNIBLOC, la non-exécution des prestations commandées et / ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et / ou la facturation des frais engagés par LUNIBLOC.
    4. COMMANDE
    Toute commande passée à LUNIBLOC implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l’ensemble de ses conditions d’achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par LUNIBLOC.
    5. DELAIS DE LIVRAISON / D'EXECUTION DES PRESTATIONS ASSOCIEES
    Les délais de livraison et, le cas échéant, d’exécution des prestations associées sont spécifiés dans le catalogue ou au moment de la commande.
    Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de LUNIBLOC.
    En cas de dépassement des délais de plus de 10 jours ouvrables, le Client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve d’en informer préalablement LUNIBLOC par lettre recommandée avec accusé réception.

    LUNIBLOC est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le Client ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de LUNIBLOC.
    Dans le cas d’une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande.
    6. TRANSFERT DES RISQUES
    Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au Client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des magasins de LUNIBLOC ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les Produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du Client et sont livrés au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par LUNIBLOC et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de LUNIBLOC.
    Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés.
    En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce.
    7. CONFORMITE DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS
    Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :
    • sauf réserves écrites du client à LUNIBLOC assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
    • sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.
    8. RETOUR
    8.1 Échange ou remboursement :
    Dans l’hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client LUNIBLOC, pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d’un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d’emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d’échange, dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l’hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, LUNIBLOC émettrait un avoir correspondant.
    Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :
    • La valeur de la ligne de commande ne pourra excéder 1525 € ;
    • Le Client dispose d’un délai maximal de 30 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès de LUNIBLOC:
    - Par téléphone
    - Sur le site Internet de LUNIBLOC contact@lunibloc87.com
    - Le produit doit être rigoureusement standard, à l’exclusion de tout produit exécuté spécialement pour le Client ou de tout produit adapté à la demande de celui-ci ;
    • Les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l’exception des retours dont la cause pourrait être imputable à LUNIBLOC. À titre indicatif, le montant global et forfaitaire de ces frais est de 20€ pour l’expédition d’un outil pour la pose facile de parpaing le LUNIBLOC.
    LUNIBLOC se réserve le droit de le modifier à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

    • L’organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d’intervention et coût du transporteur) appartient à . LUNIBLOC Toutefois, si le Client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.

    • Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l’ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d’origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l’intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d’emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur.

    • LUNIBLOC doit avoir préalablement accepté par écrit la demande du Client et avoir communiqué à celui-ci une référence dossier ainsi que les instructions à suivre quant à la procédure de retour.
    / Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que LUNIBLOC ne saurait en aucun cas, supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.
    Compte tenu des conditions de retour des produits telles que définis ci-avant, il est expressément entendu que tout retour des produits livrés ayant fait l’objet de prestations associées est exclu.
    9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande, ce prix sera confirmé dans l'Accusé Réception de commande. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le Client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite dans l'Accusé Réception de commande. Le prix des prestations est défini dans le devis correspondant et tel que visé à l'article 4 ci-avant. Les prix s'entendent net de taxe ,pour le moment LUNIBLOC étant en autoentreprise ,il n’y a pas de prix TTC, le prix est fixe de 109E pour le lunibloc en P20 et de 119E pour le lunibloc en P20 et P25 hors frais d'installation et mise en place éventuelle, à l'exclusion (i) des frais d'emballage des produits et (ii) des frais de livraison définis, selon le barème ci-après, établi suivant le montant de la commande du Client : Participation 20 Euros port et d’emballage pour un à deux lunibloc.
  • Nota nos prix sont garantie fixe pour 1ans ,au delà il peuvent variés selon les nouveaux tarifs des intermédiaires ,matériaux, usinage, colissimo.

    Le paiement est dû à la commande par carte banquaire sécurisée  , ou règlement par chèque à l'ordre de jcc lunibloc, une facture sera envoyer avec la commande .
    Le règlement pourra être effectué par système PAYPAL,
    Les numéros de factures LUNIBLOC doivent impérativement accompagner les règlements. En toute hypothèse, LUNIBLOC se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.
    Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.


    10. RESERVE DE PROPRIETE
    Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de, LUNIBLOC notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, , LUNIBLOC conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le Client de ses obligations à l’égard de. LUNIBLOC Jusqu’à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le Client supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
    Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de. LUNIBLOC Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le Client d’une échéance de paiement, LUNIBLOC , sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du Client.
    11. GARANTIE
    Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En sus de ces garanties, LUNIBLOC s’engage à faire bénéficier le Client d’une garantie conventionnelle d’une durée minimum d’1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter soit de la date de livraison du produit pour les produits livrés sans prestations, soit à compter de la signature du bon de réalisation des prestations pour les produits objets de prestations associées.
    La garantie conventionnelle couvre, au choix de, LUNIBLOC la réparation du produit concerné (pièces et main d’œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de LUNIBLOC ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d’une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues. Sauf accord spécifique de, LUNIBLOC les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.


    Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné :
    (I) à la réception par LUNIBLOC d’un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ;
    (II) au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante ;
    (III) au constat par LUNIBLOC du défaut invoqué.


    La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
    • utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit,
    • usure normale du produit,
    • transformation du produit ou incompatibilité avec d’autres matériels.

    La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d’en prolonger ou d’en proroger la durée.
    12. RESPONSABILITE
    Sauf dispositions légales impératives contraires :
    • la responsabilité de LUNIBLOC ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
    • LUNIBLOC ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d’image de marque ou perte de données ;
    • en toute hypothèse, la responsabilité de LUNIBLOC à l’égard du Client ne saurait (i) être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et (ii) excéder le montant global h.t. versé par le Client à LUNIBLOC au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.
    13. FORCE MAJEURE
    Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
    14. INFORMATIQUE ET LIBERTE
    Dans le cadre des commandes, LUNIBLOC est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients.
    Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 06 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
    Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de LUNIBLOC. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à LUNIBLOC la GORCE 87260 ST BONNET BRIANCE ou contact@lunibloc87.com , soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique.